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2. Marques de commerce

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3. Utilisation du site

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4. Limitation de responsabilité

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5. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité lovemucho.ca, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses concédants de licences et ses fournisseurs, ainsi que tout tiers fournisseur de renseignements pour le service, contre les pertes, dépenses, dommages et frais, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’un manquement à la présente convention (y compris en cas de négligence ou de transgression) commis par vous ou par toute autre personne accédant au service.

6. Droits des tiers

Les dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 sont pour le bénéfice de lovemucho.ca et de ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses concédants de licences et ses fournisseurs, ainsi que des tiers fournisseurs d’information au service. Tous ces particuliers et entités ont le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en leur propre nom.

7. Conditions; résiliation

La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, et ce, à tout moment et pour toute raison. Les dispositions des paragraphes ci-dessus et ci-dessous (paragraphes 1 à 6 et 8) resteront applicables après la résiliation de la présente convention.

8. Généralités

La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois canadiennes applicables aux conventions conclues et exécutées au Canada. Vous consentez à ce que toute poursuite ou procédure judiciaires entre lovemucho.ca et vous, intentées à des fins afférentes à la présente convention ou aux obligations des parties énoncées ici, soient portées exclusivement devant une cour fédérale ou provinciale ayant compétence au Canada.

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Ni le comportement adopté entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les dispositions de la présente convention. lovemucho.ca peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente convention à toute partie, et ce, à tout moment et sans vous en aviser.

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